CGU – Paiement en plusieurs fois via 7loc Crédit
AfriqMarket Shop
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de paiement en plusieurs fois proposées aux clients du site AfriqMarket Shop via la solution de financement 7loc Crédit. Ce service permet aux clients éligibles d’acheter un produit immédiatement et d’en régler le montant en plusieurs échéances selon un calendrier défini.
2. Éligibilité au paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est accessible sous réserve :
- d’être majeur (18 ans ou plus)
- de résider dans un pays où le service est disponible
- de disposer d’un moyen de paiement valide
- de passer les vérifications de solvabilité effectuées par 7loc Crédit AfriqMarket Shop ou 7loc Crédit se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de financement / être enrolé chez 7loc.
3. Fonctionnement du paiement fractionné
- Le client sélectionne un produit sur AfriqMarket Shop.
- Au moment du paiement, il choisit l’option “Paiement en plusieurs fois avec 7loc Crédit”.
- Il valide les conditions de financement et l’échéancier proposé.
4. La commande est confirmée après validation du financement.
Le client s’engage à respecter l’échéancier de paiement fourni lors de la validation de la commande.
5. Échéancier de paiement
Selon l’offre disponible, le paiement peut être réparti en plusieurs échéances ( en 1 mois ou en 2, 3 ou 4 mensualités).
6. La première échéance
sera prélevée automatiquement au moment du paiement.
7. Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées selon le calendrier défini.
Un récapitulatif détaillé du plan de paiement est communiqué au client avant validation.
8. Frais et commissions
- Des frais de service seront appliqués par 7loc (5 % pour un mois, 6 % pour deux mois, 8 % pour 3 mois ou 9 % pour 4 mois).
- Ces frais sont clairement affichés avant la validation du paiement.
9. AfriqMarket Shop ne perçoit pas nécessairement ces frais
AfriqMarket Shop ne perçoit pas nécessairement ces frais.
10. Retard ou défaut de paiement
- Des pénalités ou frais de retard peuvent être appliqués.
- L’accès au service de paiement fractionné peut être suspendu.
- Le dossier peut être transmis à un service de recouvrement.
11. Annulation, retour et émission d’avoir
En cas d’annulation de commande ou de retour d’un produit acheté via le service de paiement en plusieurs fois proposé en partenariat avec 7loc Crédit, aucun remboursement en numéraire, virement ou recrédit sur le moyen de paiement initial ne sera effectué par AfriqMarket Shop. Les montants déjà réglés par le client seront convertis en avoir commercial au nom du client. Cet avoir pourra être utilisé :
- pour l’achat d’un autre produit disponible sur la plateforme AfriqMarket Shop ou
- auprès d’un marchand partenaire affilié au réseau AfriqMarket / 7loc Crédit, lorsque cette option est proposée. L’avoir est strictement personnel, non transférable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou par tout autre moyen de paiement. La durée de validité de l’avoir, ainsi que les conditions précises de son utilisation, sont définies dans la politique commerciale d’AfriqMarket Shop. Le client reste tenu de respecter les obligations de paiement prévues dans l’échéancier accepté lors de la souscription au financement, sauf accord contraire formalisé avec 7loc Crédit.
12. Protection des données
Les informations personnelles fournies dans le cadre du paiement fractionné sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et peuvent être partagées avec 7loc Crédit uniquement pour l’analyse et la gestion du financement.
13. Responsabilité
AfriqMarket Shop agit uniquement comme intermédiaire commercial entre le client et le fournisseur de financement. Le contrat de crédit est conclu directement entre le client et 7loc Crédit.
14. Modification des conditions
Elles doivent être validées par les deux parties.
AfriqMarket Shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux nouvelles commandes.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de la plateforme.